- Ville de Montréal. Section des archives
- Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970
- Gestion administrative . - 1855-1965
- Réunions du Conseil . - 1856-1957
- Documents afférents pour projets de résolution . - 1860-1957
Documents afférents pour projets de résolution . - 1860-1957
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Demande de résolution . - 1860
Résolution au sujet de la nomination de Moïse Longtin comme Surintendant spécial . - 19 juin 1877
Demande de résolution concernant les travaux à effectuer sur les avenues Union et La Barre . - 9 juin 1896
Projet d'achat de machines à chemins et de concasseurs de pierre . - 2 décembre 1898
Documents afférents aux réunions du Conseil . - 25 mai 1883 - 22 juin 1934
Demande de rectification d'une description de lot à Pointe-Claire . - 22 mai 1907
Demande de prise en charge des aliénés . - 11 décembre 1912
Demande de contribution à l'amélioration faite par la Société d'agriculture du CJC . - 3 décembre 1913
Demande de soumission d'un concours de labour au Conseil . - 8 septembre 1924
La ligue du dimanche . - [19--]
Rappel d'une loi sur l'éclairage des véhicules le soir . - 26 octobre 1925
Imposition des poteaux et fils téléphoniques ainsi que des immeubles . - [19--]
Résolution de la municipalité de la paroisse Saint-Laurent relative au voyage de l'Union des municipalités de la province du Québec . - 5 juillet 1934
Réclamation de la corporation de la paroisse de Pointe-Claire au sujet du paiement des voyages de l'Union des municipalités . - 15 juillet 1935
Projet d'amendement de la loi sur l'assistance publique . - 15 avril 1935 - 26 juin 1935
Demande de soutien des Sociétés d'agriculture de Jacques-Cartier, Laval et Hochelaga . - 7 juin 1935 - 13 août 1935
Requête de la loi concernant la prise en charge des aliénés . - 12 décembre 1936
Demande de résolution pour contrer la menace communiste . - 13 mars 1937
Demande de résolution quant au paiement des frais d'assurance par les ouvriers . - 10 juin 1939 - 17 juin 1939
Demande de résolution concernant l'amendement sur la nouvelle taxe de guerre sur l'électricité . - 2 décembre 1939
Demande de résolution déléguant au gouvernement provincial la charge des aliénés . - 18 décembre 1939
Demande de résolution quant à la souscription obligatoire à l'assurance automobile . - 7 décembre 1940
Demande de don de l'Armée du salut . - 22 janvier 1942
Amendement de la loi sur l'assistance publique . - 5 mars 1945
Contribution de la médecine vétérinaire à l'amélioration de la santé publique . - [1947] - 16 janvier 1948
Résolution pour modifier la loi quant à la vente des immeubles pour non-paiement de taxes . - [19--]
Demande de résolution concernant l'égouttement des terres . - 9 décembre 1950
Demande d'opinion aux municipalités pour une juste répartition des taxes . - 30 juillet 1953 - 7 novembre 1953
Requête déléguant au Gouvernement de la province de Québec l'entretien du pont entre Sainte-Geneviève et l'Île Bizard . - 6 juin 1955
Requête portant sur les heures de fonctionnement du pont reliant l'Île Bizard à Montréal . - 3 décembre 1957
Where
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- Held by
- Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
- Dates
- 1860-1957 (indexed as 1860–1957)
- Level
- other
- Extent
- 75 documents textuels (pages) (64 pièces).
- Scope & content
- Cette sous-sous-série traite de documents afférents aux projets de résolution. Elle contient de la correspondance, des requêtes, des extraits de procès-verbaux, des comptes rendus ainsi qu'une brochure. Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série. Documents en français.
- Location
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- Harvested
- 2026-10-16T16:46:17Z · source datestamp n/a · ead