panarchive
  1. Ville de Montréal. Section des archives
  2. Fonds Direction générale (2001-)
  3. Politiques, directives et procédures. - 2002-2022
  4. C-OG-GREF-P-18-001 : Utilisation des salles et des espaces collectifs situés à l'hôtel de ville. (PROCÉDURE). - 4 septembre 2018

C-OG-GREF-P-18-001 : Utilisation des salles et des espaces collectifs situés à l'hôtel de ville. (PROCÉDURE). - 4 septembre 2018

file4 septembre 2018MTL100-05-D309

This description was harvested from its parent's finding aid, but the source catalogue gave no direct link for it. The link opens the nearest enclosing description; look there for MTL100-05-D309.

MTL100-05_C-OG-GREF-P-18-001.pdfOpen full screen ↗

Opens in your browser's PDF viewer, loaded from archivesdemontreal.ica-atom.org. Scroll or use the viewer's page controls to flip through; click into the PDF and press Ctrl F (⌘ F on a Mac) to search its text. Scans without a text layer can't be searched. If nothing appears, the archive doesn't allow embedding: use “Open full screen”.

Ville de Montréal. Section des archives · MTL100-05-D309 · view and cite at source ↗

Where

Not on the map yet.

Held by
Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
Dates
4 septembre 2018 (indexed as 2018)
Level
file
Extent
1 document numérique
Scope & content
Entrée en vigueur : 04 septembre 2018. Date de fin : 16 juillet 2019. - Date de transmission (GDD) : 04 septembre 2018
Location

No place found in this description yet.

In the picture
Application FormCity HallCouncil ChamberDocumentElectoral DistrictGovernmentLetterheadMunicipal GovernmentPrintedPublic ConsultationTypewrittenTagged automatically by a vision model; may contain mistakes.
Text in the image
MontréalEncadrements administratifsC-OG-GREF-P-18-001Utilisation des salles et des espaces collectifs situés à l'hôtel de ville. (PROCÉDURE)Date d'entrée en vigueur :2018-08-04Date de fin :2019-07-16Commentaires :Mise à jour de la version d'avril 2017 C-OG-GREF-P-17-001Service émetteur :Service du greffeService du signataire :Service du greffe, Bureau de la présidence du conseilDéterminer les modalités d'utilisation et de réservation des salles et des espaces collectifs situés à l'hôtel de ville et à ses abords.ACTIVITÉS ACCEPTÉES POUR L'UTILISATION DES SALLES DE L'HÔTEL DE VILLE3.1 Salle du conseilL'utilisation de la salle du conseil de ville est autorisée pour les fins suivantes :2018-09-04Mise à jour de la version divn2017 C-OG-GREF-P-17-0011.OBJECTIF2.CHAMP D'APPLICATIONCette procédure s'applique à tout utilisateur potentiel de ces salles pour une activité relevant de son champ de compétence.3.les assemblées des conseils municipal et d'agglomération de la Ville;les assemblées des commissions et des comités du conseil;les séances publiques du comité exécutif et des commissions du conseil municipal;toute activité prévue par la loi;Read automatically; may contain mistakes.
Harvested
2026-10-16T15:48:21Z · source datestamp n/a · ead

Digital objects at the source

Original metadata as harvested (ead)