- Ville de Montréal. Section des archives
- Fonds Direction générale (2001-)
- Politiques, directives et procédures. - 2002-2022
- C-OG-GREF-P-18-001 : Utilisation des salles et des espaces collectifs situés à l'hôtel de ville. (PROCÉDURE). - 4 septembre 2018
C-OG-GREF-P-18-001 : Utilisation des salles et des espaces collectifs situés à l'hôtel de ville. (PROCÉDURE). - 4 septembre 2018
file4 septembre 2018MTL100-05-D309
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- Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
- Dates
- 4 septembre 2018 (indexed as 2018)
- Level
- file
- Extent
- 1 document numérique
- Scope & content
- Entrée en vigueur : 04 septembre 2018. Date de fin : 16 juillet 2019. - Date de transmission (GDD) : 04 septembre 2018
- Location
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- Application FormCity HallCouncil ChamberDocumentElectoral DistrictGovernmentLetterheadMunicipal GovernmentPrintedPublic ConsultationTypewrittenTagged automatically by a vision model; may contain mistakes.
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- MontréalEncadrements administratifsC-OG-GREF-P-18-001Utilisation des salles et des espaces collectifs situés à l'hôtel de ville. (PROCÉDURE)Date d'entrée en vigueur :2018-08-04Date de fin :2019-07-16Commentaires :Mise à jour de la version d'avril 2017 C-OG-GREF-P-17-001Service émetteur :Service du greffeService du signataire :Service du greffe, Bureau de la présidence du conseilDéterminer les modalités d'utilisation et de réservation des salles et des espaces collectifs situés à l'hôtel de ville et à ses abords.ACTIVITÉS ACCEPTÉES POUR L'UTILISATION DES SALLES DE L'HÔTEL DE VILLE3.1 Salle du conseilL'utilisation de la salle du conseil de ville est autorisée pour les fins suivantes :2018-09-04Mise à jour de la version divn2017 C-OG-GREF-P-17-0011.OBJECTIF2.CHAMP D'APPLICATIONCette procédure s'applique à tout utilisateur potentiel de ces salles pour une activité relevant de son champ de compétence.3.les assemblées des conseils municipal et d'agglomération de la Ville;les assemblées des commissions et des comités du conseil;les séances publiques du comité exécutif et des commissions du conseil municipal;toute activité prévue par la loi;Read automatically; may contain mistakes.
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