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C-RM-APP-D-18-001 : Règlement sur la gestion contractuelle : nouvelles dispositions sur l’application du mode d’octroi de contrats de gré à gré (DIRECTIVE). - 21 juin 2018

file21 juin 2018MTL100-05-D308

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Held by
Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
Dates
21 juin 2018 (indexed as 2018)
Level
file
Extent
2 documents numériques
Scope & content
Entrée en vigueur : 21 juin 2018. Date de fin : 21 octobre 2021. - Date de transmission (GDD) : 21 juin 2018
Location

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Harvested
2026-10-16T15:48:21Z · source datestamp n/a · ead
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