- Ville de Montréal. Section des archives
- Fonds Direction générale (2001-)
- Politiques, directives et procédures. - 2002-2022
- C-RH-RH-D-18-001 : Dépenses de fonction des cadres de direction DIRECTIVE. - 15 juin 2018
C-RH-RH-D-18-001 : Dépenses de fonction des cadres de direction DIRECTIVE. - 15 juin 2018
file15 juin 2018MTL100-05-D306
This description was harvested from its parent's finding aid, but the source catalogue gave no direct link for it. The link opens the nearest enclosing description; look there for MTL100-05-D306.
MTL100-05_C-RH-RH-D-18-001.pdfOpen full screen ↗
Opens in your browser's PDF viewer, loaded from archivesdemontreal.ica-atom.org. Scroll or use the viewer's page controls to flip through; click into the PDF and press Ctrl F (⌘ F on a Mac) to search its text. Scans without a text layer can't be searched. If nothing appears, the archive doesn't allow embedding: use “Open full screen”.
Ville de Montréal. Section des archives · MTL100-05-D306 · view and cite at source ↗
Where
Not on the map yet.
- Held by
- Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
- Dates
- 15 juin 2018 (indexed as 2018)
- Level
- file
- Extent
- 1 document numérique
- Scope & content
- Entrée en vigueur : 15 juin 2018. Date de fin : 10 décembre 2020. - Date de transmission (GDD) : 15 juin 2018
- Location
No place found in this description yet.
- In the picture
- DirectiveDocumentExpense ClaimGovernmentHuman ResourcesLetterheadMunicipal GovernmentPrintedRegulationTaxationTypewrittenTagged automatically by a vision model; may contain mistakes.
- Text in the image
- MontréalEncadrements administratifsNuméroC-RH-RH-D-18-001Dépenses de fonction des cadres de directionDIRECTIVEDate d'entrée en vigueur :2018-06-15Date de fin :2020-12-10Commentaire :Remplace version de septembre 2014. C-RH-RH-D-14-001Service émetteur :Service des ressources humainesService du signataire :Direction générale , Cabinet du directeur général1. OBJECTIFLa présente directive vise à préciser la nature des privilèges consentis aux cadres de direction, en regard du remboursement de certaines dépenses spécifiquement liées à la fonction de directeur. Elle définit également les conditions d'admissibilité, les règles à respecter, ainsi que les modalités relatives au remboursement.2. CHAMP D'APPLICATIONTout employé occupant un emploi de directeur assujetti aux Conditions et avantages des cadres de direction et des cadres administratifs de la Ville de Montréal tels que modifiés de temps à autre.3. DÉFINITIONSDépenses de fonction : Dépenses admissibles remboursables ne requérant aucune autorisation préalable, qui sont directement occasionnées par l'accomplissement des tâches confiées aux cadres de direction, inhérentes à l'exercice de leurs fonctions et engagées en leur qualité officielle.Read automatically; may contain mistakes.
- Harvested
- 2026-10-16T15:48:21Z · source datestamp n/a · ead
Digital objects at the source
- pdfOpen original at source ↗MTL100-05_C-RH-RH-D-18-001.pdfRead here