Ville de Montréal. Section des archives
Fonds Direction générale (2001-)
Politiques, directives et procédures. - 2002-2022
S-RH-AR24-P-14-001 : Ville-Marie & Service de la concertation des arrondissements - Procédure à suivre par le supérieur immédiat lors d'un accident de travail.. - 10 février 2015

S-RH-AR24-P-14-001 : Ville-Marie & Service de la concertation des arrondissements - Procédure à suivre par le supérieur immédiat lors d'un accident de travail.. - 10 février 2015

file10 février 2015MTL100-05-D235

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Dates: 10 février 2015 (indexed as 2015)
Level: file
Extent: 1 document numérique
Scope & content: Entrée en vigueur : 10 février 2015. Date de fin : 10 décembre 2020. - Date de transmission (GDD) : 29 janvier 2015
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In the picture: Document Government Municipal Government Printed TypewrittenTagged automatically by a vision model; may contain mistakes.
Text in the image: MontréalEncadrements administratifsS-RH-AR24-P-14-001Ville-Marie & Service de la concertation des arrondissements - Procédure à suivre par le supérieur immédiat lors d'un accident de travail.Arrondissement émetteur :Ville-MarieArrondissement signataire :Direction générale , Direction générale adjointe - Arrondissement de Ville-Marie et Concertation des arrondissementsDate d'entrée en vigueur :2015-02-10Date de fin :2020-12-10Commentaire :L'arrondissement offre les services d'un bureau médical d'arrondissement et au service indiqué.Note : Afin d'alléger le texte, le masculin est utilisé dans le présent document sans discrimination.1.OBJECTIFLa présente procédure définit, en conformité avec la loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (LATMP), les étapes du suivi lors d'un accident du travail par le supérieur immédiat.2.CHAMP D'APPLICATIONCette procédure s'applique dans le cadre de tous les accidents du travail ou maladie professionnelles, avec ou sans perte de temps, pour toutes les catégories d'employés de l'arrondissement de Ville-Marie et du Service de la concertation des arrondissements.3.RÈGLES ET MODALITÉSLorsque requis, il fait appeler un employé secouriste présent sur les lieux de travail.Read automatically; may contain mistakes.
Harvested: 2026-10-16T15:48:21Z · source datestamp n/a · ead

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