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S-RH-AR24-P-14-003 : Ville-Marie & Service de la concertation aux arrondissements – Suivi d’une absence lors d'un accident du travail (PROCÉDURE). - 10 février 2015

file10 février 2015MTL100-05-D236

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Held by
Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
Dates
10 février 2015 (indexed as 2015)
Level
file
Extent
1 document numérique
Scope & content
Entrée en vigueur : 10 février 2015. Date de fin : 10 décembre 2020. - Date de transmission (GDD) : 29 janvier 2015
Location

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Format
Document
What the image shows
This is a typed administrative procedure document with the City of Montréal logo and the header "Encadrements administratifs" at the top, along with a reference box in the upper right. The title block reads "Ville-Marie & Service de la concertation aux arrondissements – Suivi d'une absence lors d'un accident du travail (PROCÉDURE)", followed by a small table of effective and end dates, a commentary line, and signatory fields. Below are numbered sections headed OBJECTIF, CHAMP D'APPLICATION and RÈGLES ET MODALITÉS, written as dense black text on a white page.Described automatically by a vision model; may contain mistakes.
In the picture
DocumentFormGovernmentHuman ResourcesLetterheadMunicipal GovernmentPrintedRegulationTypewrittenTagged automatically by a vision model; may contain mistakes.
Text in the image
MontréalEncadrements administratifsS-RH-AR24-P-14-003Ville-Marie & Service de la concertation aux arrondissements – Suivi d'une absence lors d'un accident du travail (PROCÉDURE)Date d'entrée en vigueur :2015-02-10Date de fin :2020-12-10Commentaire :Arrondissement émetteur :Ville-MarieArrondissement du signataire :Direction générale, Direction générale adjointe - Arrondissement de Ville-Marie et Concertation des arrondissements1. OBJECTIF2. CHAMP D'APPLICATION3. RÈGLES ET MODALITÉSNUMÉROL'arrondissement offre les services de bureau médical à l'arrondissement et au service indiquéNote : Afin d'alléger le texte, le masculin est utilisé dans le présent document sans discrimination.La présente définit, en conformité avec la loi sur les accidents du travail et des maladies professionnelles (LATMP), les étapes du suivi lors d'un accident de travail par les employés.Cette procédure s'applique dans le cadre de tous les accidents du travail ou maladies professionnelles, avec ou sans perte de temps, pour toutes les catégories d'employés de l'arrondissement de Ville-Marie et du Service de la concertation des arrondissements.3.1 Le travailleur doit rencontrer son supérieur immédiat pour l'aviser de son accident du travail avant de quitter les lieux pour consulter un médecin (LATMP art. 265).Read automatically; may contain mistakes.
Harvested
2026-10-16T15:48:21Z · source datestamp n/a · ead

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