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C-OG-GREF-D-15-001 : Conservation des documents d'attribution de contrats soumis aux instances - appel d'offres lancé par le Service de l'approvisionnement (DIRECTIVE). - 27 janvier 2015

file27 janvier 2015MTL100-05-D232

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Held by
Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
Dates
27 janvier 2015 (indexed as 2015)
Level
file
Extent
1 document numérique
Scope & content
Entrée en vigueur : 27 janvier 2015. Date de fin : 07 avril 2016. - Date de transmission (GDD) : 27 janvier 2015
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MontréalEncadrements administratifsC-OG-GREF-D-15-001Conservation des documents d'attribution de contrats soumis aux instances - appel d'offres lancé par le Service de l'approvisionnement (DIRECTIVE)Date d'entrée en vigueur :2015-01-27Date de fin :2016-04-07Commentaire :Service émetteur :Service du greffeService du signataire :Direction générale, Cabinet du directeur généralObjectifLa présente directive énonce les rôles et responsabilités des unités d'affaires en matière de conservation des documents d'attribution de contrats soumis aux instances à la suite d'un appel d'offres public lancé par le Service de l'approvisionnement.PortéeLes directeurs généraux adjoints ont été consultés lors de ce projet en 2015.2016: Cette directive a été mise à jour via C-RIM-GREF-D-16-002 lors du processus de refonte des encadrements de 2016Plus précisément, elle fournit l'information nécessaire pour que soient conservés tous les documents démontrant le respect de la conformité du processus d'attribution de contrats soumis aux instances suite à un appel d'offres public.Cette directive s'adresse à toutes les unités d'affaires de la Ville de MontréalRead automatically; may contain mistakes.
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2026-10-16T15:48:21Z · source datestamp n/a · ead

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