panarchive
  1. Ville de Montréal. Section des archives
  2. Fonds Direction générale (2001-)
  3. Politiques, directives et procédures. - 2002-2022
  4. C-OG-SMVTP-D-08-001 : Carte d'identité pour les élus et le personnel de la Ville de Montréal (DIRECTIVE). - 26 novembre 2008
MTL100-05_C-OG-SMVTP-D-08-001.pdfOpen full screen ↗

Ville de Montréal. Section des archives · in your browser's PDF viewer, from archivesdemontreal.ica-atom.org. Ctrl F (⌘ F) searches its text, if the scan has any. Blank? The archive doesn't allow embedding: use “Open full screen”.

Full-size image ↗Open enclosing description at source ↗Search source for this title ↗

C-OG-SMVTP-D-08-001 : Carte d'identité pour les élus et le personnel de la Ville de Montréal (DIRECTIVE). - 26 novembre 2008

1 PDFMTL100-05-D086

This description was harvested from its parent's finding aid, but the source catalogue gave no direct link for it. The link opens the nearest enclosing description; look there for MTL100-05-D086.

Held by
Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
Dates
26 novembre 2008 (indexed as 2008)
Level
file
Scope & content
Entrée en vigueur : 26 novembre 2008. Date de fin : 15 septembre 2016. - Date de transmission (GDD) : 25 novembre 2008
In the picture
DirectiveDocumentGovernmentIdentity CardLetterheadMunicipal GovernmentPrintedTypewrittenTagged automatically by a vision model; may contain mistakes.
Location

No place found in this description yet.

Suggest location

Where

More details

Extent
1 document numérique
Format
Document
What the image shows
This is a typed administrative document on the City of Montréal letterhead, with the Montréal logo at top left and the heading 'Encadrements administratifs' beside it. The document is a directive titled 'Carte d'identité pour les élus et le personnel de la Ville de Montréal', shown as black French text in numbered sections such as 'OBJECTIF', 'CHAMP D'APPLICATION' and 'DÉFINITIONS', with metadata fields for dates, issuing service and signatory in red and grey labels at the top.Described automatically by a vision model; may contain mistakes.
Text in the image
MontréalEncadrements administratifsC-OG-SMVTP-D-08-001Carte d'identité pour les élus et le personnel de la Ville de Montréal (DIRECTIVE)Date d'entrée en vigueur :2008-11-26Date de fin :2016-09-15Commentaire :Revue lors du processus de refonte des encadrements de 2016. Remplacé par C-OG-DPI-D-16-002Service émetteur :Mise en valeur du territoire et du patrimoineService du signataire :Direction générale , Bureau du directeur généralVeuillez noter que le générique masculin est utilisé sans aucune discrimination et uniquement dans le but d'alléger le texte.1. OBJECTIF2. CHAMP D'APPLICATION3. DÉFINITIONSCommentaires :Révisé lors du processus de refonte des encadrements de 2016. Remplacé par C-OG-DFI-D-16-002Cette directive vise à permettre à la Ville de Montréal, en sa qualité d'employeur, d'être en mesure d'identifier toute personne à son emploi ou désignée par l'une de ses unités administratives pour la représenter ou agir en son nom. Elle permet également à permettre l'identification de ces personnes lorsque la situation l'exige afin d'assurer la protection du public et les intérêts de la Ville et de ses partenaires.Cette directive s'applique à tous les employés de la Ville de Montréal, à l'exception du Service de police, quel que soit leur statut d'emploi, aux élus municipaux et aux personnes désignées.Read automatically; may contain mistakes.
Harvested
2026-10-16T15:48:21Z · source datestamp n/a · ead

Digital objects at the source

Original metadata

As harvested (ead)