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C-RH-SCH-P-07-010 : Procédure suite à une agression physique ou verbale (PROCÉDURE). - 5 mai 2008

1 PDFMTL100-05-D083

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Held by
Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
Dates
5 mai 2008 (indexed as 2008)
Level
file
Scope & content
Entrée en vigueur : 05 mai 2008. Date de fin : 04 décembre 2017. - Date de transmission (GDD) : 01 mai 2008
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This is a scanned administrative document from the City of Montréal, with the Montréal logo at top left and the header 'Encadrements administratifs'. It is a typed procedure titled 'Procédure suite à une agression physique ou verbale (PROCÉDURE)', with a reference code, effective and end dates, and fields naming the replaced document, issuing service and signatory, followed by numbered French text sections such as 'Objectif' and 'Champ d'application'.Described automatically by a vision model; may contain mistakes.
Text in the image
MontréalEncadrements administratifsC-RH-SCH-P-07-010Procédure suite à une agression physique ou verbale (PROCÉDURE)Date d'entrée en vigueur : 2008-05-05Date de fin : 2017-12-04Commentaire : remplacé par C-RH-RH-P-17-003Service émetteur : Capital humainService du signataire : Capital humain, Bureau du directeur principalCe document a été examiné lors du processus de refonte des encadrements administratifs de 2016. Il a été convenu de réévaluer son contenu en 2017.N.B. Afin d'alléger le texte, le masculin est utilisé sans discriminationPRÉAMBULE1. OBJECTIF2. CHAMP D'APPLICATIONCe document a été examiné lors du processus de refonte des encadrements administratifs de 2016. Il a été convenu de réviser son contenu en 2017.Les arrondissements et les services corporatifs peuvent adapter le présent encadrement à leur mode de gestion spécifique dans la mesure où les éléments reçus par les lois et règlements sont respectés. À défaut d'avoir un encadrement spécifique approuvé par la direction de l'arrondissement ou du service corporatif, le présent encadrement s'applique en se considérant qu'il s'agit de règles adaptables.Cette procédure vise à définir la démarche et les actes à accomplir lorsqu'un employé est victime d'une agression physique ou verbale.Read automatically; may contain mistakes.
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2026-10-16T15:48:21Z · source datestamp n/a · ead

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