panarchive
  1. Ville de Montréal. Section des archives
  2. Fonds Direction générale (2001-)
  3. Politiques, directives et procédures. - 2002-2022
  4. C-RH-SCH-D-06-001 : Temps de travail consécutif maximum (DIRECTIVE). - 20 octobre 2006
MTL100-05_C-RH-SCH-D-06-001.pdfOpen full screen ↗

Ville de Montréal. Section des archives · in your browser's PDF viewer, from archivesdemontreal.ica-atom.org. Ctrl F (⌘ F) searches its text, if the scan has any. Blank? The archive doesn't allow embedding: use “Open full screen”.

Full-size image ↗Open enclosing description at source ↗Search source for this title ↗

C-RH-SCH-D-06-001 : Temps de travail consécutif maximum (DIRECTIVE). - 20 octobre 2006

1 PDFMTL100-05-D041

This description was harvested from its parent's finding aid, but the source catalogue gave no direct link for it. The link opens the nearest enclosing description; look there for MTL100-05-D041.

Held by
Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
Dates
20 octobre 2006 (indexed as 2006)
Level
file
Scope & content
Entrée en vigueur : 20 octobre 2006. Date de fin : 21 juillet 2022. - Date de transmission (GDD) : 19 octobre 2006
In the picture
DocumentGovernmentLetterheadPrintedPublic HealthRegulationTypewrittenTagged automatically by a vision model; may contain mistakes.
Location

No place found in this description yet.

Suggest location

Where

More details

Extent
1 document numérique
Format
Document
What the image shows
This is a typed administrative document, a page of a Montréal city directive, with the City of Montréal logo and the header "Encadrements administratifs" at the top. The title reads "Temps de travail consécutif maximum (DIRECTIVE)", with a reference code in a box at upper right, followed by fields for effective and end dates, a comment line, the issuing department and a preamble with numbered sections, including a section headed "1. OBJECTIF" with a bulleted list of objectives.Described automatically by a vision model; may contain mistakes.
Text in the image
MontréalEncadrements administratifsC-RH-SCH-D-06-001Temps de travail consécutif maximum (DIRECTIVE)Date d'entrée en vigueur2006-10-20Date de fin2022-07-21Commentaire :Cet encadrement a été mis à jour en juin 2022Service émetteur :Capital humainService du signataire :Capital humain, Direction principalePréambule1. OBJECTIFNuméroConformément à la Politique en santé et sécurité du travail et à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), la Ville de Montréal a la responsabilité d'assurer, par des mesures concrètes, la prévention des accidents et des maladies professionnelles dans ses activités.Elle a l'obligation de prendre les moyens afin d'éliminer à la source même les dangers ou de contrôler les risques d'atteinte à la santé, à la sécurité et à l'intégrité physique des employés et des autres parties intéressées.Les objectifs visés par la présente directive sont les suivants :Assurer que tout employé puisse bénéficier des périodes de repos nécessaires au maintien d'une condition physique et psychologique qui lui permet d'accomplir ses tâches de façon sécuritaire, pour lui et les autres, et de fournir un service de qualité aux citoyens;Établir les rôles et responsabilités des divers intervenants dans l'application de la présente directive;Rencontrer les exigences légales et autres encadrements applicables aux activités de la Ville de Montréal en matière de temps de travail consécutif maximum.Read automatically; may contain mistakes.
Harvested
2026-10-16T15:48:21Z · source datestamp n/a · ead

Digital objects at the source

Original metadata

As harvested (ead)