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- C-RM-SAC-PA-06-001 : Politique d'approvisionnement de la Ville de Montréal. - 31 août 2006
C-RM-SAC-PA-06-001 : Politique d'approvisionnement de la Ville de Montréal. - 31 août 2006
file31 août 2006MTL100-05-D038
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- Dates
- 31 août 2006 (indexed as 2006)
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- Extent
- 1 document numérique
- Scope & content
- Entrée en vigueur : 31 août 2006. Date de fin : 24 novembre 2011. - Date de transmission (GDD) : 31 août 2006
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- MontréalEncadrements administratifsC-RM-SAC-PA-06-001Politique d'approvisionnement de la Ville de MontréalDate d'entrée en vigueur :2006-08-31Date de fin :2011-11-24Commentaire :Mis à jour le 24 novembre 2011 via la politique administrative :C-RM-DA-RMA-PA-11-001Service émetteur :Affaires corporativesService du signataire :Affaires corporatives, Bureau de l'analyse et du processus décisionnelCette politique a été adoptée par le comité exécutif de la Ville de Montréal, le 23 août 2006. Dossier décisionnel 1061080001.Résolution CE06 14341. d'adopter la politique d'approvisionnement de la Ville de Montréal jointe au dossier;PRÉAMBULEOBJECTIFSPar la présente politique, Montréal vise à :Mis à jour le 24 novembre 2011 via la politique administrative : C-RM-DAR-PA-11-0012. de recommander aux arrondissements d'adhérer à cette politique par voie d'adoption d'une résolution à cet effet d'ici le 30 septembre 2006.Par cette politique, la Ville de Montréal veut s'assurer de la mise en place d'un processus d'approvisionnement efficace, efficient et flexible qui permette à ses unités d'affaires de réaliser leur mission et d'offrir à leurs clientèles (citoyens, organismes, entreprises, visiteurs et utilisateurs de la Ville) des services de première qualité au moindre coût.Finalement, elle veut confirmer sa volonté de s'approvisionner de manière rationnelle et transparente, tout en s'engageant de façon responsable et cohérente dans ses relations avec les marchés.Read automatically; may contain mistakes.
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- 2026-10-16T15:48:21Z · source datestamp n/a · ead
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