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C-RH-SCH-P-06-003 : Le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite (PROCÉDURE). - 3 août 2006

file3 août 2006MTL100-05-D036

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Dates
3 août 2006 (indexed as 2006)
Level
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Extent
1 document numérique
Scope & content
Entrée en vigueur : 03 août 2006. Date de fin : 15 février 2012. - Date de transmission (GDD) : 27 juillet 2006
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MontréalEncadrements administratifsC-RH-SCH-P-06-003Le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite (PROCÉDURE)Date d'entrée en vigueur :2008-08-03Date de fin :2012-02-15Commentaire :Mise à jourService émetteur :Capital humainService du signataire :Capital humain , Direction principaleAfin d'alléger le texte, le masculin est utilisé sans discriminationPRÉAMBULE1.0 OBJECTIF2.0 CHAMP D'APPLICATION2006-08-03Les arrondissements et les services peuvent adapter le présent encadrement à leur mode de gestion spécifique dans la mesure où les éléments requis par les lois et règlements sont conservés. À défaut d'avoir un encadrement applicable approuvé par la Direction de l'arrondissement ou du service, le présent encadrement s'applique en considérant qu'il s'agit de règles adaptables.Cette procédure définit, en conformité avec la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), les étapes à suivre pour traiter une demande de retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite.Read automatically; may contain mistakes.
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