- Ville de Montréal. Section des archives
- Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001
- Décisions du conseil de ville et du comité exécutif : 5e série (1973-2001)
- Décisions déléguées (5e série). - 1983-2001
Décisions déléguées (5e série). - 1983-2001
subseries1983-2001VM001-05-4
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Where
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- Held by
- Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
- Dates
- 1983-2001 (indexed as 1983–2001)
- Level
- subseries
- Extent
- 1 document numérique.
- Scope & content
- La sous-série contient les index des décisions déléguées par le comité exécutif pour les années 1983 à 2001. - Le dossier D001 comprend l'index pour les décisions déléguées des années 1983 à 1997, accessible à partir des bases de données Registre des dossiers (RDD). - 1984-1997 et le système de gestion des dossiers décisionnels (GDD). - 2001- . Un document PDF recherchable sera produit. - Le dossier D002 comprend l'index pour les décisions déléguées des années 1996 à 2001, disponible sous forme de fichier PDF avec recherche plein texte. La recherche des dossiers dans les bases de données internes, soit le Registre des dossiers (RDD). - 1984-1997 et le système de gestion des dossiers décisionnels (GDD). - 2001- se fait via le service des Archives.
- Location
No place found in this description yet.
- Access & use
- Restreint à la consultation.
- Harvested
- 2026-10-20T08:05:46Z · source datestamp n/a · ead