- Ville de Montréal. Section des archives
- Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001
- Décisions du conseil de ville : 1ère série (1840-1929)
- Rapports et dossiers soumis au conseil municipal. - 1840-1909
- Opinion on sale of liquors. - 7 décembre 1864
Opinion on sale of liquors. - 7 décembre 1864
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- Held by
- Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
- Dates
- 1864 (indexed as 1864)
- Level
- file
- Scope & content
- Opinion légale de l'avocat Henry Stuart sur la vente d'alcool. L'avocat est d'avis que le règlement municipal sur la vente d'alcool devrait être changé pour s'harmoniser avec la nouvelle loi qui interdit la vente d'alcool au détail entre 9h du soir et 6h du matin. Le document portait originalement la numérotation de 297.
- Location
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- Extent
- 1 document textuel
- Harvested
- 2026-10-20T08:05:46Z · source datestamp n/a · ead