- Ville de Montréal. Section des archives
- Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001
- Décisions du conseil de ville : 1ère série (1840-1929)
- Rapports et dossiers soumis au conseil municipal. - 1840-1909
- Report from the special committee on the Carters Petition. - 12 septembre 1864
Report from the special committee on the Carters Petition. - 12 septembre 1864
Description only — contact the archiveVM001-01-4-D300
This description was harvested from its parent's finding aid, but the source catalogue gave no direct link for it. The link opens the nearest enclosing description; look there for VM001-01-4-D300.
- Held by
- Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
- Dates
- 1864 (indexed as 1864)
- Level
- file
- Scope & content
- Rapport du comité spécial sur la pétition des charretiers. Une lettre de la compagnie du Grand Tronc attachée au rapport réfute les accusations et affirme que la compagnie ne performe en aucun cas le travail réservé aux charretiers. Le comité conclut qu'il n'est pas en mesure de porter un jugement sur la question, que les pétitionnaires devraient entamer des poursuites légales et que l'avocat de la corporation devrait se pencher sur l'affaire. Le document portait originalement la numérotation de 300.
- Location
No place found in this description yet.
Where
More details
- Extent
- 3 documents textuels reliés
- Harvested
- 2026-10-20T08:05:46Z · source datestamp n/a · ead