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  1. Ville de Montréal. Section des archives
  2. Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001
  3. Décisions du conseil de ville : 1ère série (1840-1929)
  4. Rapports et dossiers soumis au conseil municipal. - 1840-1909
  5. Opinion concernant les commissaires d'école. - 8 novembre 1864

Opinion concernant les commissaires d'école. - 8 novembre 1864

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Held by
Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
Dates
1864 (indexed as 1864)
Level
file
Scope & content
Opinion légale de Henry Stuart et Rouer Roy sur la requête des commissaires d'écoles catholiques et des syndics d'écoles protestante demandant une subvention additionnelles. Le document portait originalement la numérotation de 296.
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