- Ville de Montréal. Section des archives
- Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001
- Décisions du conseil de ville : 1ère série (1840-1929)
- Rapports et dossiers soumis au conseil municipal. - 1840-1909
- Rapport du comité spécial sur le règlement de la requête de M. Schuler contre la Corporation. - 30 juillet 1859
Rapport du comité spécial sur le règlement de la requête de M. Schuler contre la Corporation. - 30 juillet 1859
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- Held by
- Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
- Dates
- 1859 (indexed as 1859)
- Level
- file
- Scope & content
- Le comité recommande l'octroi de 670 £ à M. James Shuler en guise de règlement d'une longue procédure judiciaire. Le document portait originalement la numérotation de 236.
- Location
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- Extent
- 1 document textuel
- Harvested
- 2026-10-20T08:05:46Z · source datestamp n/a · ead