panarchive
  1. Ville de Montréal. Section des archives
  2. Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001
  3. Décisions du conseil de ville : 1ère série (1840-1929)
  4. Rapports et dossiers soumis au conseil municipal. - 1840-1909
  5. Rapport du comité spécial sur le règlement de la requête de M. Schuler contre la Corporation. - 30 juillet 1859

Rapport du comité spécial sur le règlement de la requête de M. Schuler contre la Corporation. - 30 juillet 1859

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Held by
Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
Dates
1859 (indexed as 1859)
Level
file
Scope & content
Le comité recommande l'octroi de 670 £ à M. James Shuler en guise de règlement d'une longue procédure judiciaire. Le document portait originalement la numérotation de 236.
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