- Ville de Montréal. Section des archives
- Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001
- Décisions du conseil de ville : 1ère série (1840-1929)
- Rapports et dossiers soumis au conseil municipal. - 1840-1909
- Opinion pour le comité sur les licences. - 11 avril 1859
Opinion pour le comité sur les licences. - 11 avril 1859
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- Held by
- Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
- Dates
- 1859 (indexed as 1859)
- Level
- file
- Scope & content
- Opinion de J. Papin, avocat, sur la légalité de l'éviction d'une licence d'auberge lorsque l'applicant s'est conformé à toutes les consignes de la loi. Il est d'avis que la Ville peut confirmer ou refuser l'octroi d'une licence et outrepasser l'avis de l'inspecteur des permis. Le document portait originalement la numérotation de 233.
- Location
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- Extent
- 1 document textuel
- Harvested
- 2026-10-20T08:05:46Z · source datestamp n/a · ead