panarchive
  1. Ville de Montréal. Section des archives
  2. Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001
  3. Décisions du conseil de ville : 1ère série (1840-1929)
  4. Rapports et dossiers soumis au conseil municipal. - 1840-1909
  5. Rapports divers du comité des licenses. - 1859

Rapports divers du comité des licenses. - 1859

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Held by
Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
Dates
1859 (indexed as 1859)
Level
file
Scope & content
Rapports divers du comité des licences dans la foulée d'un pétition de la Société pour la Tempérance en faveur de restrictions sur la vente d'alcool et l'imposition de sanctions aux taverniers contrevenants. Le document portait originalement la numérotation de 228.
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