panarchive
  1. Ville de Montréal. Section des archives
  2. Fonds Sir Louis-Hippolyte La Fontaine. - 1830-1864, surtout 1837-1851.
  3. Ouvrages et registres . - Transcriptions [18-] (originaux créés entre 1627 et 1842), 1836-1858
  4. Cour supérieure : Districts de Montréal et de Québec . - 1856-1857

Cour supérieure : Districts de Montréal et de Québec . - 1856-1857

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Held by
Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
Dates
1856-1857 (indexed as 1856–1857)
Level
subseries
Scope & content
La sous-série témoigne des activités de la Cour supérieure. Elle porte sur les causes présentées devant ce tribunal à Montréal entre 1856 et 1857 et à Québec en 1857. La sous-série contient des extraits des procédures judiciaires entamées durant cette période et dans ces deux districts comme les comparutions, les dépositions, les sentences et les enquêtes. Titre basé sur le contenu de la série. Les documents sont en français et en anglais.
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Extent
Env. 4,5 cm de documents textuels (2 volumes) ; 21.5 x 34.5 cm ou plus petit.
Harvested
2026-10-16T18:07:08Z · source datestamp n/a · ead

Original metadata

As harvested (ead)