panarchive
  1. Ville de Montréal. Section des archives
  2. Fonds Sir Louis-Hippolyte La Fontaine. - 1830-1864, surtout 1837-1851.
  3. Ouvrages et registres . - Transcriptions [18-] (originaux créés entre 1627 et 1842), 1836-1858
  4. Cour du banc de la reine . - 1854-1858

Cour du banc de la reine . - 1854-1858

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Held by
Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
Dates
1854-1858 (indexed as 1854–1858)
Level
subseries
Scope & content
La sous-série témoigne des activités de Louis-Hippolyte La Fontaine à la tête de la Cour du banc de la reine entre 1854 et 1858. Elle rend compte des décisions prise par ce tribunal relativement aux différentes causes, criminelles ou non, entendues durant cette période. La série contient les notes professionnelles de La Fontaine prises lors de son mandat de juge en chef de la Cour du banc de la reine et consignées sous forme de journal de bord en huit volumes. Titre basé sur le contenu de la série. Les documents sont en français et en anglais.
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Creator
Cour du banc de la reine
Extent
Env. 15 cm de documents textuels (8 volumes) ; 21 x 33 cm ou plus petit.
Harvested
2026-10-16T18:07:08Z · source datestamp n/a · ead

Original metadata

As harvested (ead)