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Beyrouth - Convention entre la Ville de Montréal et Tecsult International Limitée. - 1er novembre 1996

1 PDFMTL107-1-6-02-D003

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Held by
Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
Dates
1er novembre 1996 (indexed as 1996)
Level
file
Scope & content
Convention avec d'autres partenaires (Tecsult) pour la mise en œuvre d'un système géomatique à Beyrouth. Pour la durée du projet. Lieu de signature : Montréal. Signataires : Pour la Ville de Montréal: (1) Pierre Bourque, maire (2) Léon Laberge, greffier Pour Tecsult International Ltée.: (1) Luc Benoît, président Document en français.
In the picture
ContractDocumentEngineeringHandwrittenMunicipal GovernmentPrintedSignatureStampTypewrittenUrban PlanningTagged automatically by a vision model; may contain mistakes.
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1 document numérique.
Format
Document
What the image shows
A typed French contract on white paper, headed CONVENTION in bold capitals, with a rubber-stamped APPROVÉ box in the upper right showing a date and a handwritten blue-green annotation at the top left. The body text names the City of Montréal and Tecsult International Limitée as parties, with paragraphs beginning ATTENDU QU'UN and a highlighted passage about a geomatics system in Beyrouth. The page is marked as an archive copy of the Archives de la Ville de Montréal at the bottom.Described automatically by a vision model; may contain mistakes.
Text in the image
Signé 1er novembre 1996APPROUVÉPOUR LECONVENTIONENTRE:Ci-après appelée la "Ville"No d'inscription TPS: R105159479No d'inscription TVQ: 1001927482Ci-après appelée le "Contractant"ATTENDU QU'un protocole de collaboration est intervenu entre la Ville de Montréal, la Ville de Québec, l'Université de Montréal et la Ville de Beyrouth pour la mise en œuvre d'un système générique à Beyrouth;ATTENDU QU'une entente de contribution est intervenue entre l'Agence canadienne de développement international ("ACDI") et la Ville de Montréal à laquelle sont intervenues la Ville de Québec et l'Université de Montréal afin que la contribution financière de l'ACDI soit gérée par la Ville de Montréal;ATTENDU QUE cette contribution financière est destinée entre autres à permettre la réalisation de la présente convention;ATTENDU QU'un protocole de collaboration est intervenu entre la Ville de Montréal, la Ville de Québec, l'Université de Montréal et la Ville de Beyrouth pour la mise en œuvre d'un système géomatique à Beyrouth10 OCT 1996VILLE DE MONTRÉAL, personne morale de droit public dont l'adresse principale est au 275, rue Notre-Dame Est, Montréal, Québec, H2Y 1C6, agissant et représentée par Me Léon Laberge, greffier, dûment autorisé aux fins des présentes en vertu de la résolution de son Comité exécutif CE94 02384 (modifiée);TECSULT INTERNATIONAL LIMITÉE, personne morale légalement constituée, ayant son siège au 85, rue Ste-Catherine Ouest, Montréal, Québec, H2X 3P4, agissant et représentée par monsieur Luc Benoît, son président, dûment autorisé aux fins des présentes en vertu d'une résolution de son conseil d'administration adoptée le 28 avril 1996;Read automatically; may contain mistakes.
Harvested
2026-10-16T17:49:48Z · source datestamp n/a · ead

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