- Ville de Montréal. Section des archives
- Fonds Comité nommé pour rédiger un code de discipline et un code de travail policier. - [1955?] - [14 juin 1962?]
- Travaux du Comité . - [1955? - 14 juin 1962?]
- Code de discipline. - 23 août 1960 - [14 juin 1962?]
Code de discipline. - 23 août 1960 - [14 juin 1962?]
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- Held by
- Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
- Dates
- 23 août 1960 - [14 juin 1962?] (indexed as 1960)
- Level
- file
- Scope & content
- Dossier comprenant les dernières versions du rapport du Comité, les projets de code de discipline jusqu'à la dernière version ainsi que le mot présentant le code final au Comité exécutif. Titre basé sur le contenu du dossier.
- Location
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Where
More details
- Extent
- 2 cm de documents textuels.
- Harvested
- 2026-10-16T17:08:34Z · source datestamp n/a · ead