- Ville de Montréal. Section des archives
- Fonds Comité nommé pour étudier le règlement 1341 et les modifications qu'il y aurait lieu d'y apporter. - 5 décembre 1952 - 21 août 1957
- Tenue des réunions . - 16 avril 1956 - 6 août 1957
- Procès-verbaux . - 23 avril 1956 - 6 aout 1957
Procès-verbaux . - 23 avril 1956 - 6 aout 1957
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- Held by
- Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
- Dates
- 23 avril 1956 - 6 aout 1957 (indexed as 1956)
- Level
- file
- Scope & content
- Le dossier porte sur les décisions du Comité nommé pour étudier le règlement 1341. Le dossier contient des procès-verbaux des réunions de ce Comité. Titre basé sur le contenu du dossier. Les documents sont en français.
- Location
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More details
- Extent
- 1,3 cm de documents textuels.
- Harvested
- 2026-10-16T17:08:19Z · source datestamp n/a · ead