- Ville de Montréal. Section des archives
- Fonds Comité nommé pour étudier le règlement 1341 et les modifications qu'il y aurait lieu d'y apporter. - 5 décembre 1952 - 21 août 1957
- Tenue des réunions . - 16 avril 1956 - 6 août 1957
- Présences par séances . - 23 avril 1956 - 6 aout 1957
Présences par séances . - 23 avril 1956 - 6 aout 1957
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- Held by
- Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
- Dates
- 23 avril 1956 - 6 aout 1957 (indexed as 1956)
- Level
- file
- Scope & content
- Le dossier comprend des listes des présences pour chacune des séances du Comité nommé pour étudier le règlement 1341. Titre basé sur le contenu du dossier. Les documents sont en français. Certains documents sont annotés.
- Location
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- Extent
- 0,2 cm de documents textuels.
- Harvested
- 2026-10-16T17:08:19Z · source datestamp n/a · ead