- Ville de Montréal. Section des archives
- Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970
- Ressources financières . - 1849-1970
- Recettes et déboursés . - 1881-1966
- Remboursement de taxes . - 1893
- Remboursement de taxes . - 8 février 1893
Remboursement de taxes . - 8 février 1893
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- Held by
- Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
- Dates
- 8 février 1893 (indexed as 1893)
- Level
- file
- Scope & content
- Ce dossier nous place devant une demande émanant de la corporation du Collège Notre-Dame afin d'obtenir le remboursement d'une taxe perçue à tort par le CJC. Il contient une lettre. Titre basé sur le contenu du dossier. Documents en français.
- Location
- Collège Notre-Dame · landmark · confidence 55% · landmark:montreal · found as “college notre dame”
Where
More details
- Extent
- 1 document textuel (page) (1 pièce).
- Harvested
- 2026-10-16T16:46:17Z · source datestamp n/a · ead