panarchive
  1. Ville de Montréal. Section des archives
  2. Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970
  3. Ressources financières . - 1849-1970
  4. Recettes et déboursés . - 1881-1966
  5. Pièces justificatives . - 1881-1961

Pièces justificatives . - 1881-1961

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Held by
Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
Dates
1881-1961 (indexed as 1881–1961)
Level
other
Scope & content
Cette sous-sous-série se rapporte aux pièces pouvant servir de preuves devant les juridictions en cas de problèmes. Elle contient de la correspondance, des avis publics, des requêtes, des procès-verbaux. Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série. Documents en français.
Location

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Extent
3,5 cm de documents textuels (294 pièces).
Harvested
2026-10-16T16:46:17Z · source datestamp n/a · ead

Original metadata

As harvested (ead)