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S-OG-GREF-P-17-001 : Utilisation des salles et des espaces collectifs situés à l’hôtel de ville. PROCÉDURE. - 12 mai 2017

file12 mai 2017MTL100-05-D285

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Held by
Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
Dates
12 mai 2017 (indexed as 2017)
Level
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Extent
1 document numérique
Scope & content
Entrée en vigueur : 12 mai 2017. Date de fin : 15 février 2018.
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City HallCouncil ChamberDocumentFormGovernmentLetterheadMunicipal GovernmentNoticePrintedTypewrittenTagged automatically by a vision model; may contain mistakes.
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MontréalEncadrements administratifsS-OG-GREF-P-17-001Utilisation des salles et des espaces collectifs situés à l'hôtel de ville. PROCÉDUREDate d'entrée en vigueur :2017-05-12Date de fin :2018-02-15Commentaire :Remplacée par C-OG-GREF-P-18-001Service émetteur :Service du greffeService du signataire :Service du greffe, Bureau de la présidence du conseil1. OBJECTIFDéterminer les modalités d'utilisation et de réservation des salles et des espaces collectifs situés à l'hôtel de ville et à ses abords.2. CHAMP D'APPLICATION3. ACTIVITÉS ACCEPTÉES POUR L'UTILISATION DES SALLES DE L'HÔTEL DE VILLE3.1 Salle du conseilL'utilisation de la salle du conseil de ville est autorisée pour les fins suivantes :Remplace C-OG-GREF-P-16-001NuméroCette procédure s'applique à tout utilisateur potentiel de ces salles pour une activité relevant de son champ de compétence.les assemblées des conseils municipal et d'agglomération de la Ville;les assemblées des commissions et des comités du conseil;les séances publiques du comité exécutif et des commissions du conseil municipal;toute activité prévue par la loi;Read automatically; may contain mistakes.
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