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C-OG-RH-D-17-001 : Allocation pour utilisation d'automobile personnelle (DIRECTIVE). - 24 avril 2017

file24 avril 2017MTL100-05-D283

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Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
Dates
24 avril 2017 (indexed as 2017)
Level
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Extent
1 document numérique
Scope & content
Entrée en vigueur : 24 avril 2017. Date de fin : 02 mai 2018. - Date de transmission (GDD) : 24 avril 2017
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MontréalEncadrements administratifsC-OG-RH-D-17-001Allocation pour utilisation d'automobile personnelle (DIRECTIVE)Date d'entrée en vigueur :2017-04-24Date de fin :2018-05-02Commentaire :Service émetteur :Service des ressources humainesService du signataire :Direction générale, Cabinet du directeur généralLe Service des ressources humaines a examiné cette procédure en août 2017 et propose d'en faire une mise à jour en 2018.1. OBJECTIF2. CHAMP D'APPLICATION3. DÉFINITIONSLes taux 2017 sont identiques à ceux de 2016.Remplacée par C-OG-RH-D-18-001 suite à une adaptation des tauxLa présente directive vise à préciser la nature des compensations et privilèges consentis à l'employé utiliser une automobile personnelle dans le cadre de ses fonctions. Elle définit également les règles d'attribution, de retrait et de reconduction d'une allocation automobile.Tout employé qui ne dispose pas d'un véhicule de fonction fourni par l'Employeur et qui est dûment autorisé à utiliser une automobile personnelle à des fins de déplacements de personne(s) et de matériel dans le cadre normal de ses fonctions à l'intérieur du territoire de la Ville de Montréal.Read automatically; may contain mistakes.
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