panarchive
  1. Ville de Montréal. Section des archives
  2. Fonds Direction générale (2001-)
  3. Politiques, directives et procédures. - 2002-2022
  4. C-OG-DG-D-16-003 : Déplacements à la demande de l'employeur et dépenses afférentes (DIRECTIVE). - 9 mars 2016
  5. MTL100-05_C-OG-DG-D-16-003-001

MTL100-05_C-OG-DG-D-16-003-001

item

1 PDFOpen enclosing description at source ↗Search source for this title ↗

This description was harvested from its parent's finding aid, but the source catalogue gave no direct link for it. The link opens the nearest enclosing description; look there for MTL100-05_C-OG-DG-D-16-003-001.

MTL100-05_C-OG-DG-D-16-003.pdfOpen full screen ↗

Opens in your browser's PDF viewer, loaded from archivesdemontreal.ica-atom.org. Scroll or use the viewer's page controls to flip through; click into the PDF and press Ctrl F (⌘ F on a Mac) to search its text. Scans without a text layer can't be searched. If nothing appears, the archive doesn't allow embedding: use “Open full screen”.

Ville de Montréal. Section des archives · view and cite at source ↗

Where

Not on the map yet.

Locate this photo
Held by
Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
Level
item
Location

No place found in this description yet.

Locate this photo
In the picture
DirectiveDocumentExpense ClaimLetterheadMunicipal GovernmentPrintedPublic WorksRegulationTaxationTravelTypewrittenTagged automatically by a vision model; may contain mistakes.
Text in the image
MontréalEncadrements administratifsC-OG-DG-D-16-003Déplacements à la demande de l'employeur et dépenses afférentes (DIRECTIVE)Date d'entrée en vigueur : 2016-03-09Date de fin : 2016-05-12Commentaire :Modification autorisant le directeur du Service de la police d'approuver des déplacements à l'extérieur du Québec (pour soi-même).Remplace par C-OG-DT-N-D-16-001 en mai 2016 afin d'intégrer le principe des remboursements forfaitaires pour les repasService émetteur : Direction générale, Cabinet du directeur généralService du signataire : Direction générale, Cabinet du directeur général1. OBJECTIF2. CHAMP D'APPLICATIONLes unités d'affaires faisant partie des services centraux et des arrondissements sont assujetties à cet encadrement, ainsi que les organismes relevant du Conseil.Commentaires :Modification autorisée le directeur du Service de la police d'approuver des déplacements à l'extérieur du Québec (pour un policier).Remplace par C-OG-DT-N-16-001 en mai 2016 afin d'intégrer le principes des remboursements forfaitaires pour les repasLa présente directive vise à préciser les règles à suivre en ce qui a trait à l'autorisation des déplacements et des dépenses qui en découlent.Read automatically; may contain mistakes.
Harvested
2026-10-16T15:48:21Z · source datestamp n/a · ead

Digital objects at the source

Original metadata as harvested (ead)