panarchive
  1. Ville de Montréal. Section des archives
  2. Fonds Direction générale (2001-)
  3. Politiques, directives et procédures. - 2002-2022
  4. S-RH-AR13-P-15-001 : Saint-Léonard - DÉCLARATION D'UN ACCIDENT DE TRAVAIL (PROCÉDURE). - 9 février 2016

S-RH-AR13-P-15-001 : Saint-Léonard - DÉCLARATION D'UN ACCIDENT DE TRAVAIL (PROCÉDURE). - 9 février 2016

file9 février 2016MTL100-05-D260

1 PDFOpen enclosing description at source ↗Search source for this title ↗

This description was harvested from its parent's finding aid, but the source catalogue gave no direct link for it. The link opens the nearest enclosing description; look there for MTL100-05-D260.

MTL100-05_S-RH-AR13-P-15-001.pdfOpen full screen ↗

Opens in your browser's PDF viewer, loaded from archivesdemontreal.ica-atom.org. Scroll or use the viewer's page controls to flip through; click into the PDF and press Ctrl F (⌘ F on a Mac) to search its text. Scans without a text layer can't be searched. If nothing appears, the archive doesn't allow embedding: use “Open full screen”.

Ville de Montréal. Section des archives · MTL100-05-D260 · view and cite at source ↗

Where

Not on the map yet.

Locate this photo
Held by
Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
Dates
9 février 2016 (indexed as 2016)
Level
file
Extent
1 document numérique
Scope & content
Entrée en vigueur : 09 février 2016. Date de fin : 21 mai 2019. - Date de transmission (GDD) : 04 février 2016
Location

No place found in this description yet.

Locate this photo
In the picture
DocumentGovernmentLetterheadMunicipal GovernmentPrintedPublic HealthTypewrittenTagged automatically by a vision model; may contain mistakes.
Text in the image
MontréalEncadrements administratifsS-RH-AR13-P-15-001Saint-Léonard - DÉCLARATION D'UN ACCIDENT DE TRAVAIL (PROCÉDURE)Date d'entrée en vigueur : 2016-02-09Date de fin : 2018-05-21Commentaire :Mise à jour de la version de 2008, C-RH-AR13-F-08-003Arrondissement émetteur :Saint-LéonardArrondissement du signataire :Saint-Léonard, Bureau du directeur d'arrondissement1.0 OBJECTIF2.0 CHAMP D'APPLICATION3.0 DÉFINITION2019-05-21La présente procédure vise à déterminer les mesures à prendre par un employé et son supérieur hiérarchique ou le représentant de l'employeur lors de la déclaration d'une lésion professionnelle ou d'un incident, en conformité avec la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) et la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST).Elle précise le partage des responsabilités entre les unités administratives des directions, la Division des ressources humaines de l'arrondissement de Saint-Léonard et la Direction santé et du mieux-être du Service des ressources humaines de la Ville de Montréal.Cette procédure s'applique dans tous les cas de lésions professionnelles avec ou sans perte de temps, ou d'incidents, pour tous les employés de l'arrondissement de Saint-Léonard. Pour le suivi d'un dossier de réclamation à la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) suite à une lésion professionnelle, on se référera à la procédure C-RH-SCHP-12-002.Accident de travail : Événement imprévu et soudain attribuable à toutes causes survenant à une personne au fait ou à l'occasion de son travail qui entraîne pour elle une lésion professionnelle (article 2 LATMP).Read automatically; may contain mistakes.
Harvested
2026-10-16T15:48:21Z · source datestamp n/a · ead

Digital objects at the source

Original metadata as harvested (ead)