- Ville de Montréal. Section des archives
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- C-RF-SFIN-P-16-001 : Virements de crédits budgétaires (PROCÉDURE). - 19 janvier 2016
C-RF-SFIN-P-16-001 : Virements de crédits budgétaires (PROCÉDURE). - 19 janvier 2016
file19 janvier 2016MTL100-05-D258
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- Held by
- Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
- Dates
- 19 janvier 2016 (indexed as 2016)
- Level
- file
- Extent
- 1 document numérique
- Scope & content
- Entrée en vigueur : 19 janvier 2016. Date de fin : 09 janvier 2017. - Date de transmission (GDD) : 19 janvier 2016
- Location
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- BudgetDocumentFinanceGovernmentLetterheadMunicipal GovernmentTypewrittenTagged automatically by a vision model; may contain mistakes.
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- MontréalEncadrements administratifsC-RF-SFIN-P-16-001Virements de crédits budgétaires (PROCÉDURE)Date d'entrée en vigueur2016-01-19Date de fin2017-01-09Commentaire :Remplace par C-RF-SFIN-P-17-001Service émetteurService des financesService du signataireService des finances , DirectionCette procédure a été examinée lors du processus de refonte des encadrements de février 2016. Le contenu n'a pas été modifié.1) OBJECTIFCette procédure vise à préciser les autorisations et les règles à respecter pour toute transaction devant être enregistrée par voie d'écriture de virement de crédits budgétaires au cours de l'exercice.2) CHAMP D'APPLICATIONCette procédure s'applique à tous les gestionnaires des services centraux et des arrondissements qui doivent faire l'enregistrement de toute écriture de virement touchant les budgets de fonctionnement ainsi que les virements de crédits reliés aux activités d'investissement.3) DÉFINITIONSÀ moins que le contexte indique un sens différent, on entend par :Budget original : Budget de fonctionnement adopté par le conseil, ne pouvant faire l'objet d'un un virement.Budget actualisé : Budget de fonctionnement original amendé de certains ajustementsRead automatically; may contain mistakes.
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