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S-RH-AR24-P-15-001 : Ville-Marie: Gestion de l'assiduité des employés manuels (PRODÉCURE). - 23 juin 2015

1 PDFMTL100-05-D247

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Held by
Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
Dates
23 juin 2015 (indexed as 2015)
Level
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Scope & content
Entrée en vigueur : 23 juin 2015. Date de fin : 30 octobre 2017. - Date de transmission (GDD) : 22 juin 2015
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This is a typed administrative procedure document from the City of Montréal, headed by the Montréal logo and the label "Encadrements administratifs" with reference code S-RH-AR24-P-15-001. The title reads "Ville-Marie: Gestion de l'assiduité des employés manuels (PRODÉCURE)", and the page shows effective and end dates, a list of metadata fields, and numbered sections with headings such as "Champ d'application", "Objectif" and "Cadre juridique" over several paragraphs of black text on white.Described automatically by a vision model; may contain mistakes.
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MontréalEncadrements administratifsS-RH-AR24-P-15-001Ville-Marie: Gestion de l'assiduité des employés manuels (PRODÉCURE)Date d'entrée en vigueur :2015-06-23Date de fin :2017-10-30Commentaire :Mise à jour du S-RH-AR24-P-17-001Arrondissement émetteur :Ville-MarieArrondissement du signataire :Direction générale ; Direction générale adjointe - Arrondissement de Ville-Marie et Concertation des arrondissements1. Champ d'application2. Objectif3. Cadre juridique3.1 Loi sur les Normes du travailEn application des articles 79.1 et 79.2 de la Loi sur les Normes du travail, l'employé peutCette procédure s'applique à tous les employés de l'accréditation cols bleus de la Direction des Travaux publics et de la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social de l'arrondissement de Ville-Marie.La présente procédure vise à permettre une gestion efficiente de l'assiduité des employés et un bon encadrement de l'absentéisme au travail.Elle vise également à uniformiser des pratiques de gestion entre les divisions (voirie, parcs, entretien et sports, loisirs et développement social) de l'arrondissement de Ville-Marie.L'article 1 de la Loi sur les Normes du travail définit le salarié comme une personne qui travaille pour un employeur et qui a droit à un salaire. Le travailleur est partie à un contrat en vertu duquel il s'oblige envers une personne à exécuter un travail déterminé dans le cadre et selon les méthodes et les moyens que cette personne (l'employeur) détermine.Read automatically; may contain mistakes.
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2026-10-16T15:48:21Z · source datestamp n/a · ead

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