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S-OG-AR25-P-13-001 : Le Plateau-Mont-Royal. TRAVAIL À VÉLO (PROCÉDURE). - 24 septembre 2013

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Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
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24 septembre 2013 (indexed as 2013)
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Entrée en vigueur : 24 septembre 2013. Date de fin : 19 mai 2023. - Date de transmission (GDD) : 24 septembre 2013
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MontréalEncadrements administratifsS-OG-AR25-P-13-001Le Plateau-Mont-Royal. TRAVAIL À VÉLO (PROCÉDURE)Date d'entrée en vigueur : 2012-09-24Date de fin : 2023-05-18Commentaire :Remplacé par la procédure S-OG-AR25-P23-001Arrondissement émetteur :Le Plateau-Mont-RoyalArrondissement signataire :Le Plateau-Mont-Royal, Direction des services administratifs, des relations avec les citoyens, des communications et du greffe1. OBJECTIFS2. CHAMP D'APPLICATIONArrondissement des signataires :1.1 Définir les étapes à suivre et les méthodes de travail pour tous les gestionnaires et employés afin de réduire les risques auxquels sont exposés les utilisateurs lorsque la bicyclette est utilisée dans le cadre de l'exercice du travail.1.2 Informer sur les mesures préventives nécessaires à l'élimination des dangers associés à l'utilisation de la bicyclette.1.3 Intégrer les principes décrits dans la directive « Travail à vélo » pour se conformer à la Loi sur la santé et la sécurité du travail « LSST » [chapitre S-2.1] article 51 - Obligations de l'employeur alinéas 3°, 5°, 7°, 9°, 11°, et au Code de la sécurité routière, Tome V.1.4 S'assurer que les principes décrits dans la directive « Travail à vélo » soient respectés par les utilisateurs de la bicyclette pour qu'ils se conforment à la Loi sur la santé et la sécurité du travail « LSST » [chapitre S-2.1] article 49 - Obligations du travailleur alinéas 1°, 2°, 3°, 5°, 6°, et au Code de la Sécurité routière.Cette procédure s'adresse aux gestionnaires et aux employés utilisant la bicyclette dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions.Read automatically; may contain mistakes.
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