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C-RF-SFIN-P-13-001 : Paiements par carte de crédit et de débit dans les points d'encaissements de la Ville. (PROCÉDURE). - 5 septembre 2013

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Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
Dates
5 septembre 2013 (indexed as 2013)
Level
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Scope & content
Entrée en vigueur : 05 septembre 2013. Date de fin : 25 juin 2015. - Date de transmission (GDD) : 04 septembre 2013
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This is a page of an administrative procedure from the City of Montréal, marked with the city's logo at top left and the reference label 'Encadrements administratifs'. The typed document is titled 'Paiements par carte de crédit et de débit dans les points d'encaissements de la Ville (PROCÉDURE)', with a blue-highlighted notice, numbered French sections on objectives, scope and credit card payment, and a small grey header table of metadata fields. The page is plain black text on white with no photographs or illustrations.Described automatically by a vision model; may contain mistakes.
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MontréalEncadrements administratifsC-RF-SFIN-P-13-001Paiements par carte de crédit et de débit dans les points d'encaissements de la Ville. (PROCÉDURE)Remplacé par C-RF-SFIN-P-15-0011. OBJECTIFLa présente procédure vise à préciser les règles à respecter concernant les contrôles et les mesures de confidentialité et de sécurité relativement aux paiements par cartes de crédit et de débit dans les différents points d'encaissement de la Ville.2. CHAMPS D'APPLICATION3. ENCAISSEMENT PAR CARTE DE CRÉDITDate d'entrée en vigueur :2013-08-05Date de fin :2015-06-25Commentaire :Service émetteur :FinancesService du signataire :Finances , Bureau du directeur principalVous pouvez consulter la directive sur la protection des informations des cartes de crédit et de débit en cliquant sur l'icône suivant:Read automatically; may contain mistakes.
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2026-10-16T15:48:21Z · source datestamp n/a · ead

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