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C-OG-DG-P-10-003 : Certificat de conformité / Conformité aux lois et règlements (PROCÉDURE)_. - 13 octobre 2010

file13 octobre 2010MTL100-05-D139

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Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
Dates
13 octobre 2010 (indexed as 2010)
Level
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Extent
1 document numérique
Scope & content
Entrée en vigueur : 13 octobre 2010. Date de fin : 07 mai 2012. - Date de transmission (GDD) : 12 octobre 2010
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MontréalEncadrements administratifsC-OG-DG-P-10-003Certificat de conformité / Conformité aux lois et règlements (PROCÉDURE)_Date d'entrée en vigueur :2010-10-13Date de fin :2012-05-07Commentaire :mise à jour en 2011Service émetteur :Direction généraleService du signataire :Direction générale , Cabinet du directeur généralmis à jour en 2011Vous pouvez consulter la directive sur le sujet en cliquant sur l'icône suivant:1. OBJECTIFLes orientations et principes directeurs entourant la gestion de la conformité aux lois et règlements ont été précisés dans la directive sur la conformité aux lois et règlements. Il importe maintenant de définir les éléments du processus. Certains éléments seront suggérés par voie de guides; mise à jour de l'inventaire, évaluation des risques et de maîtrise pour lesquels le choix final incombera aux directions. Toutefois, en ce qui a trait à l'outil de reddition de compte au directeur général, celui-ci est déterminé.2. CHAMP D'APPLICATIONTous les services municipaux, les structures telles que la Commission des services électriques de Montréal, le Conseil interculturel de Montréal, le Conseil du patrimoine, le Conseil jeunesse de Montréal, le Conseil des Montréalaises et tous les arrondissements.3. DESCRIPTIONLes services municipaux, le CSEM, les Conseils et les arrondissements déterminent et réalisent leurs activités de mise à jour de l'inventaire, évaluation du degré de maîtrise et d'évaluation des risques entourant le respect des lois et règlements.Read automatically; may contain mistakes.
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2026-10-16T15:48:21Z · source datestamp n/a · ead

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