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C-RH-SCH-P-07-011 : Déclaration d'un accident de travail (PROCÉDURE). - 5 février 2008

file5 février 2008MTL100-05-D079

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Dates
5 février 2008 (indexed as 2008)
Level
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Extent
1 document numérique
Scope & content
Entrée en vigueur : 05 février 2008. Date de fin : 30 août 2016. - Date de transmission (GDD) : 05 février 2008
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MontréalEncadrements administratifsC-RH-SCH-P-07-011Déclaration d'un accident de travail (PROCÉDURE)Date d'entrée en vigueurDate de finCommentaire :Service émetteur :Service du signataire :PRÉAMBULE1.0 OBJECTIF2009-02-052016-06-30Capital humainCapital humain, Bureau du directeur principalN.B. Afin d'alléger le texte, le masculin est utilisé sans discriminationLes arrondissements et les services corporatifs peuvent adapter le présent encadrement à leur mode de gestion spécifique dans la mesure où les éléments reçus par les lois et règlements sont conservés. À défaut d'avoir un encadrement spécifique approuvé par la direction de l'arrondissement ou du service corporatif, le présent encadrement s'applique en considérant qu'il s'agit de règles adaptables.La présente procédure vise à déterminer les mesures à prendre par un employé et son supérieur hiérarchique ou le représentant de l'employeur lors de la déclaration d'une lésion professionnelle ou d'un incident, en conformité avec la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) et la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST).Elle précise le partage des responsabilités entre les arrondissements, les services corporatifs et la Direction du soutien à la gestion de la présence au travail du Service du capital humain.Read automatically; may contain mistakes.
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2026-10-16T15:48:21Z · source datestamp n/a · ead

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