panarchive
  1. Ville de Montréal. Section des archives
  2. Fonds Direction générale (2001-)
  3. Politiques, directives et procédures. - 2002-2022
  4. C-RH-SCH-PA-07-003 : Politique en santé et sécurité du travail (POLITIQUE). - 20 décembre 2007

C-RH-SCH-PA-07-003 : Politique en santé et sécurité du travail (POLITIQUE). - 20 décembre 2007

file20 décembre 2007MTL100-05-D075

1 PDFOpen enclosing description at source ↗Search source for this title ↗

This description was harvested from its parent's finding aid, but the source catalogue gave no direct link for it. The link opens the nearest enclosing description; look there for MTL100-05-D075.

MTL100-05_C-RH-SCH-PA-07-003.pdfOpen full screen ↗

Opens in your browser's PDF viewer, loaded from archivesdemontreal.ica-atom.org. Scroll or use the viewer's page controls to flip through; click into the PDF and press Ctrl F (⌘ F on a Mac) to search its text. Scans without a text layer can't be searched. If nothing appears, the archive doesn't allow embedding: use “Open full screen”.

Ville de Montréal. Section des archives · MTL100-05-D075 · view and cite at source ↗

Where

Not on the map yet.

Locate this photo
Held by
Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
Dates
20 décembre 2007 (indexed as 2007)
Level
file
Extent
1 document numérique
Scope & content
Entrée en vigueur : 20 décembre 2007. Date de fin : 22 octobre 2012. - Date de transmission (GDD) : 19 décembre 2007
Location

No place found in this description yet.

Locate this photo
Format
Document
What the image shows
This is a typed administrative policy document, a page of text with the Montréal city logo and the header 'Encadrements administratifs' at the top. The title reads 'Politique en santé et sécurité du travail (POLITIQUE)', followed by effective-date fields, a reference number in a box at top right, and red-highlighted notice text above numbered sections headed 'CHAMPS D'APPLICATION' and 'ÉNONCÉ DE LA POLITIQUE' containing paragraphs and bullet points in black type.Described automatically by a vision model; may contain mistakes.
In the picture
DocumentGovernmentMontrealMunicipal GovernmentNoticeTypewrittenTagged automatically by a vision model; may contain mistakes.
Text in the image
MontréalEncadrements administratifsC-RH-SCH-PA-07-003Politique en santé et sécurité du travail (POLITIQUE)Date d'entrée en vigueur2007-12-20Date de fin2012-10-22CommentaireMise à jour en octobre 2012Service émetteurCapital humainService du signataireDirection générale, Bureau du directeur généralN.B. Afin d'alléger le texte, le masculin est utilisé sans discriminationCette politique a été adoptée par le comité exécutif de la Ville de Montréal, le 19 décembre 2007.Dossier décisionnel 1071599004.Résolution CE07 2080 : d'adopter la Politique de la Ville de Montréal en matière de santé et sécurité du travail au dossier décisionnel.1. CHAMPS D'APPLICATIONCette politique s'applique à toutes les unités administratives de la Ville de Montréal.2. ÉNONCÉ DE LA POLITIQUEService de la législature :NuméroLa Ville de Montréal s'engage à protéger la santé de ses employés et à assurer leur sécurité et leur intégrité physique au travail. La Ville de Montréal vise à percevoir un environnement de travail sain et sécuritaire pour tous ses employés et à appliquer les pratiques de gestion favorisant l'intégration de la prévention à la gestion quotidienne des activités municipales.La Ville de Montréal s'engage à prendre toutes les actions réalistes et nécessaires pour :Promouvoir les saines pratiques de gestion en s'assurant de toujours tenir compte des aspects liés à la santé et à la sécurité du travail;Read automatically; may contain mistakes.
Harvested
2026-10-16T15:48:21Z · source datestamp n/a · ead

Digital objects at the source

Original metadata as harvested (ead)