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S-OG-AR24-PA-06-002 : Politique en matière de santé et sécurité au travail. (DIRECTIVE). - 14 novembre 2006

file14 novembre 2006MTL100-05-D045

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Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
Dates
14 novembre 2006 (indexed as 2006)
Level
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Extent
1 document numérique
Scope & content
Entrée en vigueur : 14 novembre 2006. Date de fin : 15 juin 2012. - Date de transmission (GDD) : 09 novembre 2006
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MontréalEncadrements administratifsS-OG-AR24-PA-06-002Politique en matière de santé et sécurité au travail. (DIRECTIVE)Date d'mise en vigueur : 2008-11-14Date de fin : 2012-06-15Commentaire : mis à jourArrondissement émetteur : Ville-MarieArrondissement du signataire : Ville-Marie , Bureau du directeur d'arrondissementTous les employés de l'arrondissement de Ville-Marie.2006-11-141. OBJECTIFSLes objectifs de la politique sont :a) de protéger la santé, la sécurité, l'intégrité physique et psychique des employés de l'arrondissement de Ville-Marie;b) de se conformer à la Loi sur la santé et la sécurité au travail, L.R.Q., chapitre S-2.1, ainsi qu'aux autres lois et règlements en la matière.2. CHAMP D'APPLICATION3. ÉNONCÉAfin d'atteindre les objectifs établis, l'arrondissement de Ville-Marie prendra les mesures suivantes :a) procurer un environnement de travail sain et sécuritaire dans tous ses établissements et véhicules, conformément aux normes fédérales, provinciales et municipales qui s'appliquent, ainsi qu'aux normes établies par la Ville;b) assurer la mise en application des méthodes de travail saines, sécuritaires et efficaces;c) responsabiliser tous les niveaux hiérarchiques en regard de la santé et de la sécurité du travail;Read automatically; may contain mistakes.
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