- Ville de Montréal. Section des archives
- Fonds Conseil de Ville de Montréal (2001- ). - 2001-
- Décisions du conseil de Ville. - 2001 -
- Ententes et déclaration d'intention. - 2004-
- Entente sur un nouveau partenariat fiscal et financier avec les municipalités. - 2006
Entente sur un nouveau partenariat fiscal et financier avec les municipalités. - 2006
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- Held by
- Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
- Dates
- 2006 (indexed as 2006)
- Level
- file
- Scope & content
- Dossier portant sur l'engagement financier du gouvernement du Québec envers les municipalités en ce qui a trait à des revenus prévisibles et stables. Dossier contenant le texte de l'entente, signé, ainsi qu'une lettre du sous-ministre aux Affaires municipales et des régions au directeur général de la Ville de Montréal. Les documents sont en français.
- Location
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Where
More details
- Extent
- 0,5 cm de documents textuels.
- Harvested
- 2026-10-16T15:47:54Z · source datestamp n/a · ead