- Ville de Montréal. Section des archives
- Fonds Conseil de Ville de Montréal (2001- ). - 2001-
- Décisions du conseil de Ville. - 2001 -
- Ententes et déclaration d'intention. - 2004-
- Déclaration d'engagement à l'achat public auprès des entreprises collectives. - 2013
Déclaration d'engagement à l'achat public auprès des entreprises collectives. - 2013
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- Held by
- Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
- Dates
- 2013 (indexed as 2013)
- Level
- file
- Scope & content
- Dossiers portant sur la déclaration de la Ville de Montréal s'engageant, dans le respect des normes et des règles en matière d'octroi de contrats publics et municipaux, à s'approvisionner davantage en biens et en services provenant de l'économie sociale et des entreprises collectives. Dossier contenant deux copies de la déclaration d'engagement.
- Location
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- Extent
- 0,1 cm de documents textuels.
- Harvested
- 2026-10-16T15:47:54Z · source datestamp n/a · ead