panarchive
  1. Ville de Montréal. Section des archives
  2. Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001
  3. Documents constitutifs. - 1832-2000
  4. Charte de la Cité de Montréal adoptée par la conseil au mois de décembre 1898. Vol. 2 (pages 508 à 883) : Édition corrigée et compilée avec tous les amendements adoptés jusqu'au mois de janvier 1924. -

Charte de la Cité de Montréal adoptée par la conseil au mois de décembre 1898. Vol. 2 (pages 508 à 883) : Édition corrigée et compilée avec tous les amendements adoptés jusqu'au mois de janvier 1924. -

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2026-10-20T08:05:46Z · source datestamp n/a · ead
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