- Ville de Montréal. Section des archives
- Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001
- Décisions du conseil de ville : 1ère série (1840-1929)
- Rapports et dossiers soumis au conseil municipal. - 1840-1909
- Opinion de J. Papin. - 11 août 1858
Opinion de J. Papin. - 11 août 1858
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- Held by
- Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
- Dates
- 1858 (indexed as 1858)
- Level
- file
- Scope & content
- Opinion légale de J. Papin. L'avocat est d'avis que le conseil a, par la 48e clause du chapitre 128 de la 14e et 15e Victoria, le pouvoir d'imposer une cotisation de trente six sous dans le louis sur la valeur annuelle de toutes les propriétés meubles (personal property) dans la cité au moyen du passage d'un règlement. Le document portait originalement la numérotation de 220.
- Location
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- Extent
- 1 document textuel
- Harvested
- 2026-10-20T08:05:46Z · source datestamp n/a · ead