- Ville de Montréal. Section des archives
- Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001
- Décisions du conseil de ville : 1ère série (1840-1929)
- Rapports et dossiers soumis au conseil municipal. - 1840-1909
- Opinion of H. Stuart, lawyer. - 10 août 1858
Opinion of H. Stuart, lawyer. - 10 août 1858
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- Held by
- Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
- Dates
- 1858 (indexed as 1858)
- Level
- file
- Scope & content
- Opinion de l'avocat Henry Stuart sur la légalité d'une imposition additionnelle sur le patrimoine personnel. L'avocat est d'opinion que la loi permet une imposition additionnelle si le conseil de ville s'entend à 2/3 sur un règlement (bylaw) décrivant les propriétés visées par cette nouvelle taxe. Le document portait originalement la numérotation de 219.
- Location
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- Extent
- 1 document textuel
- Harvested
- 2026-10-20T08:05:46Z · source datestamp n/a · ead