- Ville de Montréal. Section des archives
- Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001
- Décisions du conseil de ville : 1ère série (1840-1929)
- Rapports et dossiers soumis au conseil municipal. - 1840-1909
- Opinion of Messrs. Pelletier and Dunkin on the question if the Mayor may legally resign. - 7 septembre 1853
Opinion of Messrs. Pelletier and Dunkin on the question if the Mayor may legally resign. - 7 septembre 1853
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- Held by
- Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
- Dates
- 1853 (indexed as 1853)
- Level
- file
- Scope & content
- Opinion de MM. Pelletier et Dunkin commandée par le conseil de ville sur la question de la légalité de la démission du maire à la suite de la lettre de démission remise par Charles Wilson. Les deux légistes sont d'opinion que le conseil de ville peut accepter la démission du maire si 2/3 de ses membres votent en ce sens, et ce serait au conseil d'élire un de ses membres comme remplaçant du maire sortant. Le document portait originalement la numérotation de 174.
- Location
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- Extent
- 1 document textuel
- Harvested
- 2026-10-20T08:05:46Z · source datestamp n/a · ead