- Ville de Montréal. Section des archives
- Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001
- Décisions du conseil de ville : 1ère série (1840-1929)
- Rapports et dossiers soumis au conseil municipal. - 1840-1909
- Report from the special committee on overcharges assessment and the petition from merchants in the Centre Ward complaining of overcharges on their business taxes. - 11 août 1852
Report from the special committee on overcharges assessment and the petition from merchants in the Centre Ward complaining of overcharges on their business taxes. - 11 août 1852
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- Held by
- Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
- Dates
- 1852 (indexed as 1852)
- Level
- file
- Scope & content
- Rapport du comité spécial sur les surcharges dans la cotisation au sujet de la pétition ci-annexée des marchands du quartier centre alléguant généralement qu'ils se considèrent lésés par la manière dont les cotiseurs ont appliqué la taxe sur les affaires, et demandent remède en termes également généraux. La pétition est incluse dans le document et est apposée des signatures d'une trentaine de marchands. Le comité estime que les accusations de la pétition sont trop vagues et imprécises pour les examiner sérieusement. Le document portait originalement la numérotation de 164.
- Location
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- Extent
- 1 document textuel
- Harvested
- 2026-10-20T08:05:46Z · source datestamp n/a · ead