- Ville de Montréal. Section des archives
- Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001
- Décisions du conseil de ville : 1ère série (1840-1929)
- Rapports et dossiers soumis au conseil municipal. - 1840-1909
- Rapport du comité nommé pour étudier les surcharges. - 18 octobre 1843
Rapport du comité nommé pour étudier les surcharges. - 18 octobre 1843
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Where
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- Held by
- Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
- Dates
- 1843 (indexed as 1843)
- Level
- file
- Extent
- 2 documents textuels
- Scope & content
- Rapport du comité nommé le 18 juillet 1843 pour examiner les requêtes des citoyens qui se disent lésés par la trop haute évaluation de leurs propriétés. Le comité prend en compte les revenus locatifs des propriétés pour en justifier l'évaluation. Certaines plaintes sont portées par des locataires au sujet de leur loyer trop élevé par rapport au certificat du propriétaire, et le comité leur octroie une réduction de loyer. Certains plaignants sont des compagnies. Le rapport consigne 98 décisions. Le document portait originalement la numérotation de 45.
- Location
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- Harvested
- 2026-10-20T08:05:46Z · source datestamp n/a · ead