- Ville de Montréal. Section des archives
- Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001
- Décisions du conseil de ville : 1ère série (1840-1929)
- Rapports et dossiers soumis au conseil municipal. - 1840-1909
- Rapport d'un comité spécial pour examiner une plainte faite contre M. Brandon. - 27 septembre 1843
Rapport d'un comité spécial pour examiner une plainte faite contre M. Brandon. - 27 septembre 1843
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- Held by
- Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
- Dates
- 1843 (indexed as 1843)
- Level
- file
- Scope & content
- Rapport du comité spécial nommé pour s'enquérir de la plainte contre l'inspecteur des Cheminées et des Nuisances pour avoir discontinué une poursuite au sujet d'une nuisance. La plainte faite au printemps 1843 avait pour objet la malpropreté excessive du local Nelson Hôtel situé au Nouveau Marché de Montréal. Le rapport conclut que la charge travail de l'inspecteur est excessive et que la responsabilité des nuisances devrait être confiée au corps de police nouvellement constitué par la ville. Le document portait originalement la numérotation de 42.
- Location
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- Extent
- 1 document textuel
- Harvested
- 2026-10-20T08:05:46Z · source datestamp n/a · ead