panarchive
  1. Ville de Montréal. Section des archives
  2. Fonds Sir Louis-Hippolyte La Fontaine. - 1830-1864, surtout 1837-1851.
  3. Ouvrages et registres . - Transcriptions [18-] (originaux créés entre 1627 et 1842), 1836-1858
  4. Histoire seigneuriale . - 1846-1855

Histoire seigneuriale . - 1846-1855

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Held by
Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
Dates
1846-1855 (indexed as 1846–1855)
Level
subseries
Scope & content
La sous-série témoigne du régime seigneurial tel qu'il était appliqué principalement sous le Régime français, mais également sous le Régime britannique. Elle informe des différentes lois et règlements relatifs au régime seigneurial et élaborés et modifiés au fil des ans. Elle renseigne également sur le système de concession des terres, sur la procédure de confiscation des tenures en cas de haute trahison, sur les pouvoirs du Gouverneur et de l'Intendant à l'intérieur de ce régime, ainsi que sur les différentes procédures judiciaires relatives aux conflits entourant la concession, la vente, le legs ou le don de terres, notamment les enquêtes et les jugements. Enfin, la sous-série contient des informations sur plusieurs fiefs des régions de Québec, Trois-Rivières et Montréal. À ce titre, la sous-série comporte tout un volume consacré au fief Nazareth (aujourd'hui la Cité du multimédia à Montréal). La sous-série renferme quatorze volumes regroupant différents documents : notes personnelles de Louis-Hippolyte La Fontaine sur le système seigneurial, extraits d'enquêtes et de jugements relatifs à des procès sur des litiges autour de concessions, extraits d'ouvrages à caractère historique sur le système seigneurial, transcriptions d'actes de concession, extraits des registres du Conseil d'État, textes de loi ou de règlements, etc. Elle contient également diverses notes et coupures de presse sur les affaires seigneuriales, notamment des extraits de documents présentés à la Cour sur la tenure seigneuriale. Titre basé sur le contenu de la série. Les documents sont en français et en anglais.
Location

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Extent
Env. 91 cm de documents textuels ; 25.5 x 38.5 cm ou plus petit.
Harvested
2026-10-16T18:07:08Z · source datestamp n/a · ead

Original metadata

As harvested (ead)