panarchive
  1. Ville de Montréal. Section des archives
  2. Fonds Sir Louis-Hippolyte La Fontaine. - 1830-1864, surtout 1837-1851.
  3. Documentation . - 1820-1864
  4. Rapport du Conseil exécutif au sujet d'un nouvel acte sur le commerce de biens britanniques . - Copié en [18-] (original créé le 29 juin 1843)
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Rapport du Conseil exécutif au sujet d'un nouvel acte sur le commerce de biens britanniques . - Copié en [18-] (original créé le 29 juin 1843)

1 PDFSHM002-2-P0125

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Held by
Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
Dates
Copié en [18-] (original créé le 29 juin 1843) (indexed as 1800)
Level
item
Scope & content
Titre basé sur le contenu de la pièce. Le document est en anglais. La pièce portait originellement le numéro 001013.
Location

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